philippebonijol

Il existe bien souvent deux grandes catégories de déchets (déchets de produits et déchets d’emballages) comme tous les déchets industriels, ils sont classés de la manière suivante :

- déchets « assimilables aux déchets ménagers », ce qui est rarement le cas puisque celui-ci ne doit pas être souillé.

- déchets « industriels spéciaux », en application de la directive 75/442/CEE relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE.


Dans le second cas, il existe un catalogue où sont identifiés tous les déchets considérés comme dangereux.

Les déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement ( peintures, vernis, colles, mastics et encres d’impression) sont répertoriés sous la rubrique 80 00 00 du décret du 15 mai 1997.

Les déchets d’emballages sont définis par le décret du 13 juillet 1994, qui décrit, l’ensemble des déchets d’emballage en papier, carton, métal, plastique, verre. Les seuls modes d’élimination autorisés sont la valorisation par recyclage, le réemploi ou toute action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
Toutes ces obligations sont imposées au détenteur de l’emballage usagé qui a le choix entre :
- soit assurer lui-même la valorisation dans une installation agréée.
- soit remettre ces emballages à l’exploitant d’une installation agréée.
- soit les remettre à un intermédiaire qui assurera la valorisation dans une installation agréée.

Dans ces deux derniers cas, la cession doit se faire obligatoirement à l’aide d’un contrat écrit.